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OBJET

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CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

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RÉSOLUTION DES CONFLITS. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Dans l'hypothèse où une stipulation du présent Avis Légal serait inexécutable ou nulle en vertu de la législation applicable ou à la suite d'une décision judiciaire ou administrative, cette inexécutabilité ou nullité n'entraînera pas l'inexécution ou la nullité du présent Avis Légal dans son ensemble. Dans de tels cas, Hydrostore procédera à la modification ou au remplacement de cette stipulation par une autre qui soit valide et exécutable et qui, dans la mesure du possible, atteigne l'objectif et l'intention reflétés dans la stipulation originale.
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Date de la dernière mise à jour : 08/01/2025